Le dispositif doit tenir compte du public, du service rendu, du coût, de l’accessibilité et de la traçabilité comptable. Les régies rapprochent le service de l’usager mais ne suppriment pas la séparation ordonnateur–comptable.
Le paiement en ligne peut être proposé par PayFiP, par prélèvement ou par virement simplifié selon le service et le circuit d’encaissement. Les collectivités et régies encaissant plus de 5 000 € par an doivent proposer une solution de paiement en ligne.
Consulter PayFiP ↗La carte et les espèces restent possibles au guichet de la DGFiP ou en régie. Le paiement de proximité utilise le QR code de la facture dans les points agréés.
Voir les solutions d’encaissement ↗La DGFiP recommande de décourager progressivement ces moyens, notamment en raison des fraudes, des incidents et des délais de traitement. Toute décision doit tenir compte du public et de la continuité du service.
Le régisseur est une personne physique agissant pour le compte du comptable public.
| Étape | Ce qui doit être prévu ou suivi | Acteurs |
|---|---|---|
| Créer la régie | Acte de création, objet, recettes ou dépenses autorisées, moyens de paiement, fonds de caisse et périodicité des versements. | Assemblée ou autorité compétente |
| Nommer | Arrêté de nomination, avis conforme du comptable, signature du titulaire et du mandataire suppléant. | Ordonnateur / comptable |
| Installer | Remise de service, caisse, valeurs, pièces, stocks et modalités pratiques. | Régisseur / comptable |
| Exécuter | Encaisser ou payer dans les limites de l’acte, conserver les pièces et respecter les moyens autorisés. | Régisseur |
| Justifier | Verser les recettes et transmettre les justificatifs selon l’acte ; régulariser les dépenses et reconstituer l’avance. | Régisseur / ordonnateur / comptable |
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