Qualifier le besoin avant de parler de seuil.

Une décision robuste commence par la définition du besoin, son estimation globale, sa durée et les achats similaires à prendre en compte.

Les quatre questions de départ

Quel est le besoin global ?

Ne pas isoler artificiellement une dépense pour rester sous un seuil.

Quel est l’objet ?

Fournitures, services, travaux, prestations mixtes ou besoin spécifique.

Qui achète et pour combien de temps ?

Entité, lots, reconductions et calendrier peuvent modifier l’analyse.

Quelles exceptions sont sourcées ?

Une exception n’est activée que si ses conditions sont vérifiées.

Repère prudent
Les seuils et procédures évoluent. La source officielle et la date d’application doivent accompagner toute décision.

Bonne pratique de sécurisation

Mettre en concurrence de manière proportionnée et tracer le choix

Pour un achat, solliciter plusieurs opérateurs et conserver la trace de la consultation aide à démontrer la réalité du besoin, l’analyse des offres et le choix du fournisseur.

1 · Tracer

Documenter la consultation

Conservez les devis, demandes, réponses, non-réponses, dates et critères de choix dans le dossier de l’achat.

2 · Calculer

Vérifier le seuil applicable

Raisonnez sur le montant total, la durée, les reconductions, les lots et les achats homogènes ; évitez le fractionnement artificiel.

3 · Adapter

Publicité et concurrence

Lorsque le seuil ou l’objet l’exige, appliquez la forme de publicité et de mise en concurrence prévue par la procédure adaptée ou formalisée.

À retenir
Il n’existe pas d’obligation générale de recueillir trois devis pour tout achat. Plusieurs devis peuvent être une méthode de mise en concurrence ou une exigence du règlement interne. Ce réflexe ne remplace jamais la vérification des seuils et des obligations de publicité et de mise en concurrence applicables.

Vérifier les seuils européens et les procédures à jour auprès de la DAJ ↗

Depuis le 1er janvier 2023

Commande publique et responsabilité des gestionnaires publics

La RGP concerne la chaîne financière au-delà de la seule procédure de marché : computation du besoin, choix de la procédure, engagement, service fait, modifications, paiement et conservation des pièces doivent pouvoir être expliqués.

Comprendre la RGP et consulter la jurisprudence →