Déplacements et missions
Nature : Déplacements et missions
Identifier le fondement, la décision, le service fait ou le fait générateur, puis réunir la pièce réglementaire et les documents de contrôle interne nécessaires.
Pièces justificatives · réglementation
Pièces justificatives des dépenses
La nomenclature réglementaire des pièces justificatives des dépenses sert de socle au contrôle du paiement.
Recherche par situation
Préparer le dossier
Cette version fournit un index de travail. Le texte réglementaire, la décision et les contrôles du dossier restent déterminants.
Restauration
Nature : Restauration
Identifier le fondement, la décision, le service fait ou le fait générateur, puis réunir la pièce réglementaire et les documents de contrôle interne nécessaires.
Élus
Nature : Élus
Identifier le fondement, la décision, le service fait ou le fait générateur, puis réunir la pièce réglementaire et les documents de contrôle interne nécessaires.
Paie et indemnités
Nature : Paie et indemnités
Identifier le fondement, la décision, le service fait ou le fait générateur, puis réunir la pièce réglementaire et les documents de contrôle interne nécessaires.
Subventions
Nature : Subventions
Identifier le fondement, la décision, le service fait ou le fait générateur, puis réunir la pièce réglementaire et les documents de contrôle interne nécessaires.
Marchés publics
Nature : Marchés publics
Identifier le fondement, la décision, le service fait ou le fait générateur, puis réunir la pièce réglementaire et les documents de contrôle interne nécessaires.
Acomptes et avances
Nature : Acomptes et avances
Identifier le fondement, la décision, le service fait ou le fait générateur, puis réunir la pièce réglementaire et les documents de contrôle interne nécessaires.
Sous-traitance
Nature : Sous-traitance
Identifier le fondement, la décision, le service fait ou le fait générateur, puis réunir la pièce réglementaire et les documents de contrôle interne nécessaires.
Acquisitions immobilières
Nature : Acquisitions immobilières
Identifier le fondement, la décision, le service fait ou le fait générateur, puis réunir la pièce réglementaire et les documents de contrôle interne nécessaires.
Ne pas confondre les statuts
Pour les dépenses, distinguez la pièce prévue par la nomenclature et le document de contrôle interne recommandé. Pour les recettes, la pièce pertinente dépend du fondement de la créance.
Pour les dépenses, distinguez la pièce prévue par la nomenclature et le document de contrôle interne recommandé. Pour les recettes, la pièce pertinente dépend du fondement de la créance.