Loyer / occupation
Titre, convention ou délibération, tarif, période et identification du débiteur
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.Pièces justificatives · Recettes
Pièces justificatives · recettes
Retrouver les repères documentaires pour préparer un titre de recette. Les hypothèses restent dans votre navigateur et les résultats doivent être rapprochés des textes et du dossier réel.
Recherche documentaire · Recettes
Pièces à réunir et contrôles à distinguer
Pour les recettes, la référence documentaire aide à préparer le titre ; la pièce utile dépend du fondement de la créance.
Cantine / crèche
Délibération tarifaire, inscription ou fréquentation, facture ou état liquidatif
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.Redevance / service
Fondement de la créance, tarif, service fait, calcul et débiteur
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.Subvention reçue
Notification, convention ou décision, échéancier et justificatif de réalisation
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.Remboursement
Fondement, état de calcul, titre ou pièce établissant la créance
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.