Déplacement
Ordre de mission, état de frais, justificatifs et contrôle du service fait
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.Pièces justificatives · Dépenses
Pièces justificatives · dépenses
Rechercher la pièce réglementaire et distinguer les contrôles internes. Les hypothèses restent dans votre navigateur et les résultats doivent être rapprochés des textes et du dossier réel.
Recherche documentaire · Dépenses
Pièces à réunir et contrôles à distinguer
Pour les dépenses, la nomenclature réglementaire constitue le socle des pièces justificatives.
Restauration
Facture ou mémoire, service fait, décision ou convention lorsque nécessaire
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.Subvention
Délibération ou décision, convention selon le régime applicable, pièces de versement
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.Marché
Acte d’engagement ou contrat, facture, service fait, pièces de procédure et avenants
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.Acompte / avance
Pièces du contrat, conditions de versement, garantie éventuelle et liquidation
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.